Mères porteuses : que dit la loi ?

Mère porteuse : comment ça marche ?

Dans l’impossibilité de tomber enceinte, certaines femmes décident de recourir à la gestation pour autrui (GPA). Elles trouvent une mère porteuse, une « nounou » qui « prêtera » son ventre pendant les neuf mois de grossesse. A la naissance, la mère porteuse (ou gestatrice) remet le nouveau-né à la « mère d’intention », sans qu’il y ait d’adoption. Celle-ci reconnaît l’enfant comme si elle l’avait porté.Les couples stériles ne sont pas les seuls à avoir recours à ce procédé. Les homosexuels sont en forte demande, notamment aux Etats-Unis où certains Etats autorisent l’homoparentalité.

Que dit la loi ?

La loi de bioéthique du 29 juillet 1994 est catégorique : la gestation pour autrui est interdite en France. Le recours à une mère porteuse est punissable de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende pour l’intermédiaire qui permet qu’elle se réalise (médecin…).
Cela n’empêche pas de nombreux couples français – 300 à 400 par an en moyenne – de contourner cette interdiction. Ils se rendent à l’étranger, dans les pays où la loi est plus clémente. Mais le retour en France n’est pas évident…

Marché clandestin

D’après leur livre témoignage*, Dominique et Sylvie ont choisi la Californie - où la GPA est tout ce qu’il y a de plus légal – pour avoir un enfant. Une femme a donné ses ovocytes, une autre, qu’ils ont choisi, a « prêté » son utérus. Cette dernière est défrayée 250 dollars par semaine (soit 2 250 €). Neuf mois plus tard, des jumelles naissent. Elles disposent d’un passeport américain, mais n’ont pas d’état civil français. Le consulat américain alerte immédiatement le parquet de Nantes. A leur retour en France, il y a 7 ans, le couple est accusé d’enlèvement d’enfants et d’adoption frauduleuse.

Chaque année, plusieurs centaines de bébés franchissent la frontière avec un passeport américain ou canadien, tout en ayant des parents français reconnus en tant que parents biologiques outre-Atlantique… mais pas en France. A leur arrivée dans l’Hexagone, ils sont pris au piège d’un imbroglio juridique.

* Interdits d’enfants, de Sylvie et Dominique Mennesson, éditions Michalon