La procédure est-elle identique en cas d’adoption internationale ?

Pour adopter un enfant étranger, la procédure commence de la même façon mais comporte un certain nombre d’étapes supplémentaires.

Cette procédure concerne uniquement les pays non signataires de la convention de La Haye du 29 mai 1993.

 Attention à ne pas confondre associations de foyers adoptifs et organismes autorisés et habilités à intervenir comme intermédiaires pour l’adoption ! Les premières regroupent des adoptants, des adoptés et des candidats à l’adoption et entretiennent un dialogue régulier avec les pouvoirs publics français, les autorités étrangères et les organismes intermédiaires locaux. Les seconds sont justement ces organismes habilités à intervenir comme intermédiaires, qui doivent répondre à trois conditions :
- fournir gratuitement les informations demandées par les particuliers ;
- fournir une information à caractère public ;
- collaborer en permanence avec les pouvoirs publics.

Après obtention de l’agrément, il vous faudra :

- vous mettre en relation avec la Mission de l’adoption internationale (MAI, ministère des Affaires étrangères) afin de déterminer dans quel(s) pays vous souhaitez adopter et selon quelle méthode (individuellement ou avec l’aide d’un organisme agréé [OA]) ; selon les pays, les conditions légales d’adoption ne sont pas les mêmes. Ainsi, au Surinam et au Tchad, seuls les couples mariés sans enfants sont autorisés à adopter.

- constituer votre dossier en France, avec ou sans l’aide d’un OA (Attention, les OA effectuent un contrôle d’opportunité sur votre candidature et peuvent refuser de donner suite à votre demande) ; sachez que le dossier est généralement long à monter.

- envoyer le dossier à l’étranger, par l’intermédiaire ou non d’un OA ; votre dossier sera instruit par les autorités locales.

- vous rendre dans le pays d’adoption durant la procédure (même si cela n’est pas obligatoire, c’est fortement recommandé).

- une fois l’adoption prononcée dans le pays d’origine de l’enfant, faire les démarches nécessaires pour que l’enfant puisse entrer sur le territoire français.

- faire valider l’adoption en France.