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Peut-on contester un refus d'agrément ?

Les recours possibles

Durant l’instruction effectuée par les services administratifs du département, divers recours vous sont accessibles pour prendre connaissance des résultats de l’enquête, rectifier des erreurs, demander une nouvelle instruction du dossier.

A l’issue de l’instruction, vous avez trois niveaux successifs de recours en cas de refus :
- un recours administratif auprès du président du conseil général en lui adressant un courrier dans les deux mois après réception de la décision (s’il ne vous répond pas dans un délai de 2 mois, considérez qu’il s’agit d’un « rejet implicite ») ;
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif, en lui faisant parvenir un mémoire écrit expliquant les raisons pour lesquelles vous contestez cette décision, dans les deux mois suivant la réponse négative explicite ou implicite du président du conseil général ;
- un appel de la décision du tribunal administratif auprès de la cour administrative d’appel, dans un délai de deux mois.

Enfin, vous pouvez déposer une nouvelle demande d’agrément en vue d’adoption après un délai de 30 mois.

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