Quel nom de famille ?

Depuis le 1er janvier 2005, le nom de famille transmis à l’enfant n’est plus automatiquement celui du père. Les deux parents peuvent choisir – dans une certaine mesure – le nom que portera leur progéniture.

La loi du 4 mars 2002, applicable depuis le 1^er janvier 2005, a mis fin à une pratique patronymique de plus de dix siècles ! De quoi battre en brèche l’adage traditionnel selon lequel « la mère donne la vie, le père donne le nom ».

Avant cette loi, seul l’enfant naturel (nés hors mariage) pouvait porter le nom de famille de sa mère.

Pour rétablir l’inégalité, les deux parents – mariés ou non - jouissent désormais d’une triple option :

- le nom du père

- celui de la mère

- les deux accolés, dans l'ordre décidé par les parents, dans la limite d'un nom de famille par parent.

Ne pas s’étonner de lire Marie Dupont--Durand : la loi exige deux tirets pour distinguer les noms de famille accolés, des noms initialement composés. Et si Marie est née de Monsieur Juste et de Madame Dupont-Durand, elle pourra s’appeler : Marie Juste--Dupont-Durand !

Par attachement aux traditions ou par souci de simplicité et d’unité, la coutume qui consiste à transmettre le nom de famille de la lignée paternelle ne va toutefois pas s’éteindre du jour au lendemain ! La preuve, au Québec, où une loi identique existe depuis plus de 25 ans : près de 80 % des enfants continuent de porter le nom du père seul, 5 % le nom de la mère et 13 % un nom composé*.

Des limites

- En l'absence de décision ou en cas de désaccord au moment de la déclaration, le nom du père prime, notamment pour mettre en valeur son rôle dès la naissance.

- Le nom de famille dévolu au premier enfant vaut pour tous les suivants, communs au couple, afin de préserver l'unité de la fratrie.

- Selon le principe de l’immutabilité du nom de famille, la faculté de choix ne peut être exercée qu’une fois. Cela évitera aussi à l’enfant de changer de nom au gré des envies de ses parents !

* Etude tirée de l’ouvrage Le nom dans les sociétés occidentales, Ed. Presses universitaires du Mirail.