Contrat de travail et congé d'adoption

Protection contre le licenciement

En aucun cas, le père ou la mère salarié(e) ne peut être licencié(e) pour un motif lié à l’adoption. Une faute grave ou un motif économique justifient toutefois une telle décision.
Si l’employeur prononce un renvoi illicite, la victime doit produire, dans les 15 jours qui suivent la notification du licenciement, une attestation (délivrée par le service départemental d’aide sociale à l’enfance ou l’organisme autorisé pour l’adoption) justifiant de l’arrivée d’un enfant au foyer.

Droit aux congés payés

Qui dit congé d’adoption ne signifie pas perte des congés payés. Même si le congé d’adoption a coïncidé avec la période des congés de repos applicables dans l’entreprise. Les vacances pourront alors être prises dès le retour dans l’entreprise.

Garantie d’une évolution salariale

Congé d’adoption rime nécessairement avec (brève) rupture de carrière. Pour y remédier, une loi du 23 mars 2006, relative à « l’égalité salariale entre les femmes et les hommes » a mis en place une garantie de « rattrapage salarial » au profit des salariées, parties en congé maternité ou d’adoption. En clair, dès le retour de son congé d’adoption, le papa ou la maman doit rechercher si des augmentations de salaires ont été décidées ou versées pendant son absence. Il peut aussi bien s’agir des augmentations générales appliquées à l’entreprise que celles attribuées à des salariés relevant de la même catégorie professionnelle.
Si c’est le cas, un rattrapage salarial peut lui être versé, à compter de son retour dans l’entreprise.