Toutes les conditions et démarches pour bénéficier de la Paje.
La Paje : pour qui ?
La Paje est entrée en vigueur pour tous les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004.
En ce qui concerne, la prime de naissance et l’allocation de base, il suffit de déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines. Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à accomplir.
En cas d’adoption, prévenez votre Caf. Vous pourrez bénéficier d'une prime d'adoption et de l'allocation de base. Dans ces deux cas, l'enfant doit avoir moins de 20 ans.
Après la naissance, n'oubliez pas de faire passer les trois examens médicaux obligatoires à votre enfant (au 8e jour, au 9e mois et au 24e mois). Si vous ne respectez pas les délais indiqués, vous risquez de perdre une partie de vos droits.
Envoyez également à votre Caf la photocopie lisible des pages du livret de famille ou une photocopie de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant. Lire notre article sur la déclaration de naissance
Pour percevoir les compléments de libre-choix :
Vous devez dans tous les cas effectuer une demande auprès de votre Caf.
| Si vous faites une demande de complément de libre-choix du mode de garde, vous recevrez, une fois immatriculé par la Caf en tant qu’employeur, un carnet Pajemploi. Chaque mois, vous enverrez un volet de ce carnet au centre Pajemploi (service compétent de l’Urssaf) afin de déclarer la rémunération de votre salarié. Il calculera pour vous le montant des cotisations (et celles qu’il vous reste éventuellement à payer) et enverra à votre salarié l’attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire. |
Montants du libre choix du mode de ... e à quoi vous avez droit...
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